JORF n°140 du 19 juin 1990
Arrêté du 7 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 juin 1990, Mme Mouton (Régine), attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est placée en service détaché pour une durée maximale de cinq ans auprès de la compagnie française pour l'exposition de Séville pour exercer des fonctions de direction.
Cette décision prend effet à compter du 16 mars 1990.
MME. MOUTON REGINE EST PLACE EN SERVICE DETACHE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR L'EXPOSITION DE SEVILLE POUR EXERCER LES FONCTION DE DIRECTION.
CETTE DISPOSITION PREND EFFET A COMPTER DU 16-03-1990.