JORF n°138 du 16 juin 1990

Arrêté du 7 juin 1990

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 juin 1990, M. Nouxet (Marc), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions de collaborateur d'un député à l'Assemblée nationale, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mai 1990.