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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1988
Résumé L'arrêté du 28 janvier 1988 qui fixait le taux de l'indemnité spéciale pour les conseillers d'éducation est annulé.
Mots-clés : indemnité sujétions spéciales conseillers d'éducation arrêtés abrogation jeunesse sports secrétariat d'Etat
Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
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