JORF n°137 du 15 juin 1990

Arrêté du 7 juin 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 88-98 du 28 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 5637 F.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 28 janvier 1988

Résumé L'arrêté du 28 janvier 1988 qui fixait le taux de l'indemnité spéciale pour les conseillers d'éducation est annulé.
Mots-clés : indemnité sujétions spéciales conseillers d'éducation arrêtés abrogation jeunesse sports secrétariat d'Etat

Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.

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FIXATION DU TAUX DE REFERENCE DE L'INDEMNITE SUSVISE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 8898 DU 08-01-1988 A 5637FRS PAR AN.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-01-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 7 juin 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

J.-F. CUBY