JORF n°140 du 19 juin 1990

Arrêté du 7 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1990:

La démission de M. Deneux (Jean-Pierre, Georges, Joseph), notaire à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), est acceptée.

M. Deneux (Jean-Pierre, Georges, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Marie Vachon et Jean-François Mantel, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime).

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Jean-Marie Vachon, Jean-François Mantel et Jean-Pierre Deneux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

L'office de notaire dont était titulaire M. Deneux (Jean-Pierre, Georges,

Joseph) à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime) est supprimé.

La société Jean-Marie Vachon, Jean-François Mantel et Jean-Pierre Deneux,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.