Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 juin 1985
LE MONTANT DE L'EMPRUNT EST FIXE A 20 MILLIARDS DE FRANCS.
LES OBLIGATIONS DE LA 1ERE TRANCHE PORTENT JOUISSANCE AU 27-05-1985,CELLES DE LA 2EME TRANCHE AU 14-06-1985.
APPLICATION DU DECRET 85629 DU 31-05-1985.
Arrêté du 7 juin 1985