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Arrêté du 7 juin 1893

fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent

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Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 1993, M. Delpuech (Jean-Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université Nancy-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 1994.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 69945 DU 16-10-1969 POUR LES PLONGEES EFFECTUEES A L'AIDE D'UN SCAPHANDRE AUTONOME,A BORD D'UN ENGIN AU-DESSUS DU PLATEAU CONTINENTAL ET A BORD D'UN ENGIN AU-DELA DU PLATEAU CONTINENTAL.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-06-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Arrêté du 7 juin 1893