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Arrêté du 7 juillet 2025

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour le parc eolian offshore EMDT

Résumé Le gouvernement donne trois ans supplémentaires aux turbines marines d'EMDT avant qu'elles ne soient mises en service et corrige un nombre dans leur permis.
Mots-clés : Energie renouvelable Energie eolica Offshore Reglementaire

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 juillet 2025, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) pour exploiter une installation de production d'électricité sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le délai de mise en service mentionné à l'article R. 311-10 du code de l'énergie, relatif à l'autorisation d'exploiter un parc éolien en mer délivrée par arrêté du 12 octobre 2018 susvisé à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport, est prolongé de trois années supplémentaires, jusqu'au 1er juillet 2027 ».
Par ce même arrêté, au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité, le chiffre : « 496 » est remplacé par le chiffre : « 500 ».

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 juillet 2025, les dispositions de l'article 1

er

de l'arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) pour exploiter une installation de production d'électricité sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le délai de mise en service mentionné à l'article R. 311-10 du code de l'énergie, relatif à l'autorisation d'exploiter un parc éolien en mer délivrée par arrêté du 12 octobre 2018 susvisé à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport, est prolongé de trois années supplémentaires, jusqu'au 1

er

juillet 2027 ».

Par ce même arrêté, au premier alinéa de l'article 1

er

de l'arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité, le chiffre : « 496 » est remplacé par le chiffre : « 500 ».