JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 7 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté modifié du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des spécialités et centres hospitaliers universitaires pour les étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales anonymes de juin 2024

Résumé Les étudiants de juin 2024 choisissent leur spécialité et leur hôpital en fonction de leurs résultats et des places disponibles, sauf s'ils ont signé un contrat spécial l'année précédente.

Pour les étudiants mentionnés au II de l'article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 susvisé qui ont passé les épreuves classantes nationales anonymes du 24, 25 et 26 juin 2024, la procédure nationale de choix de la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement est réalisée selon les modalités définies à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé.
Le classement des étudiants pour la procédure nationale de choix de poste est réalisé selon les modalités suivantes :
1° Le jury national établit un classement national, selon les notes obtenues à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes réalisées en 2024 ;
2° Le jury national établit ensuite un classement par analogie des étudiants ayant participé aux épreuves classantes nationales organisées en 2024 au sein du classement des épreuves classantes nationales organisées en 2023. Ce classement par analogie est déterminé par transformation de la note obtenue aux épreuves classantes nationales organisées en 2024, en tenant compte de la moyenne générale et de l'écart type des deux promotions d'étudiants ayant participé aux épreuves classantes nationales organisées en 2023 et en 2024, et par intégration de cette note 2024 dite « transformée » au sein des notes obtenues en 2023. Le classement par analogie ainsi réalisé détermine pour chaque étudiant ayant passé les épreuves classantes nationales en 2024, un nouveau rang dit « rang de classement transformé » comparable à celui d'un étudiant ayant passé les épreuves classantes nationales en 2023.
En tenant compte des choix de postes effectués par les étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales anonymes organisées en 2023, le présent arrêté détaille le rang limite pour chacune des spécialités et centre hospitalier universitaire.
Les étudiants choisissent une spécialité et un centre hospitalier universitaire de rattachement parmi les postes ouverts figurant dans les tableaux à l'annexe I, en tenant compte de leur nouveau rang de classement transformé et des rangs limites supérieurs des étudiants, à l'exception de ceux ayant signé un contrat d'engagement de service public, ayant été affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, au titre de l'année universitaire 2023-2024, qui figurent dans les tableaux à l'annexe II.

Article 2

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Répartition des étudiants en médecine signataires d'un contrat d'engagement de service public

Résumé Cet article explique comment les étudiants en médecine seront affectés dans les hôpitaux pour l'année 2024-2025.

Le nombre d'étudiants en médecine, signataires d'un contrat d'engagement de service public, susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, au titre de l'année universitaire 2024-2025, est réparti par spécialité et par centre hospitalier universitaire selon le tableau figurant à l'annexe III.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Leperchey