JORF n°0196 du 25 août 2023

Arrêté du 7 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une centrale photovoltaïque

Résumé Une société a le droit d'exploiter une centrale solaire à Variscourt, mais elle doit aussi suivre d'autres règles.

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 7 juillet 2023, la SAS Centrale Photovoltaïque de Variscourt, dont le siège social est situé chez EDF Renouvelable France, Coeur Défense, Tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une puissance de 66,4 MWc, localisée route départementale 623, lieudit La Mullerie, 02190 Variscourt.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.