Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration sous serment d'exactitude et loyauté des informations
Résumé Je promets que tout ce que j'ai dit est vrai et je signe chaque page avec mes initiales.
□ Je certifie sur l'honneur, l'exactitude des informations déclarées (y compris celles transmises dans les fichiers Excel joints en annexes) et de leur caractère loyal et sincère.
Fait le , à .
Signature :
(toutes les pages de ce cahier des charges doivent être paraphées avec vos initiales)
1 version