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Nomination et dissolution d'offices notariaux
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BILLE (Céline, Mélissa, Béatrice), épouse MORINEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHANCÉ-VARIN & Associés, notaires » à la résidence de Lisieux (Calvados).
Le retrait de Mme CHASSEVENT (Isabelle, Janine, Michèle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Isabelle CHASSEVENT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne), est accepté.
Par suite du retrait de Mme CHASSEVENT (Isabelle, Janine, Michèle), la société civile professionnelle « Isabelle CHASSEVENT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « Céline BILLE Notaire Associée », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gacé (Orne), en remplacement de la société civile professionnelle « Isabelle CHASSEVENT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme BILLE (Céline, Mélissa, Béatrice), épouse MORINEAU, est nommée notaire associée.
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