Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et démission de notaires à Montmédy
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HERBINET (Aude), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ERNAELSTEEN (Franck, Bernard, Ghislain), à la résidence de Montmédy (Meuse).
La démission de M. ERNAELSTEEN (Franck, Bernard, Ghislain), notaire à la résidence de Montmédy (Meuse), est acceptée.
La société civile professionnelle « Franck ERNAELSTEEN et Aude HERBINET, notaires associés » constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montmédy (Meuse), en remplacement de M. ERNAELSTEEN (Franck, Bernard, Ghislain).
M. ERNAELSTEEN (Franck, Bernard, Ghislain) et Mme HERBINET (Aude) sont nommés notaires associés.
1 version