Arrêté du 7 juillet 2021

Article 1

Créé le 21 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des différentes catégories de communes

Résumé. Les communes sont classées en fonction de leur taille et de leur attirance touristique.

Au titre du présent arrêté, sont définies comme :
« Communes rurales » : les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents.
« Communes urbaines » : les communes dont la population est égale ou supérieure à 5 000 habitants permanents.
« Communes urbaines denses » : les communes dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents.
« Communes touristique (hors urbaines denses) » : les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants permanents et qui remplissent au moins l'un des trois critères suivants :

  • plus d'1,5 lit touristique par habitant ;
  • un taux de résidences secondaires supérieur à 50 % ;
  • au moins 10 commerces pour 1 000 habitants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 août 2021