Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des différentes catégories de communes
Résumé Cet article définit les communes rurales, urbaines, denses et touristiques en fonction de la population et des critères touristiques.
Au titre du présent arrêté, sont définies comme :
« Communes rurales » : les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents.
« Communes urbaines » : les communes dont la population est égale ou supérieure à 5 000 habitants permanents.
« Communes urbaines denses » : les communes dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants permanents.
« Communes touristique (hors urbaines denses) » : les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants permanents et qui remplissent au moins l'un des trois critères suivants :
- plus d'1,5 lit touristique par habitant ;
- un taux de résidences secondaires supérieur à 50 % ;
- au moins 10 commerces pour 1 000 habitants.
1 version