Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association pour exercer les droits de la partie civile
Résumé L'association des victimes de l'explosion a le droit de représenter les victimes au tribunal.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2021, l'association des victimes et rescapés de la rue de Trévise du 12 janvier 2019 (VRET), dont le siège social est situé 6, rue du Colonel-Moll à Paris (75017), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.
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