JORF n°0172 du 14 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2020 :
Les retraits de Mme BORG (Muriel) et de Mme BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernon (Eure-et-Loir), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BORG (Muriel) et de Mme BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise), la société civile professionnelle « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Epernon (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme BORG (Muriel) et Mme BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise) sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2020 :

Les retraits de Mme BORG (Muriel) et de Mme BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise), notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epernon (Eure-et-Loir), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme BORG (Muriel) et de Mme BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise), la société civile professionnelle « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société par actions simplifiée « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Epernon (Eure-et-Loir), en remplacement de la société civile professionnelle « Muriel BORG et Céline BOZELLEC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme BORG (Muriel) et Mme BOZELLEC (Céline, Lysiane, Louise) sont nommées notaires associées.