« En l'absence d'instructions de l'ATS, le pilote sélectionne :
« a) Dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine :

« - le code 2000, lorsque l'aéronef est en vol IFR ;
« - le code 7000, lorsque l'aéronef est en vol VFR ;

« b) Dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française :

« - le code 2000 et active la fonction de report d'altitude.