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Section 3

Résultat des opérations sur parts émises et financement assimilés

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Sous-section 6

Résultat des couvertures des risques sur les opérations de financement par instruments financiers

JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Sous-section 5 : Coût des émissions des autres emprunts

Article 143-50

Le résultat des opérations sur parts ou actions émises et financement assimilé prend en compte les intérêts et commissions des autres emprunts s'il a pu leur être affecté. Dans le cas contraire, ils sont comptabilisés dans les frais de gestion.

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