Article 142-40
Le résultat net des opérations sur instruments financiers à terme prend en compte le résultat des positions pour lesquelles aucun lien de couverture n'a été établi.
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JORF n°0166 du 19 juillet 2016
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Article 142-40
Le résultat net des opérations sur instruments financiers à terme prend en compte le résultat des positions pour lesquelles aucun lien de couverture n'a été établi.