Article 142-1

Le résultat net des opérations sur placements de trésorerie et sur autres instruments financiers est constitué :

- du résultat net sur titres financiers ;
- du résultat net des autres placements de trésorerie ;
- du résultat net des opérations de pensions, acquisitions et cessions temporaires de titres ;
- du résultat net des couvertures des risques par instruments financiers ;
- du résultat net des opérations sur instruments financiers à terme ;
- des frais attachés aux opérations sur placements de trésorerie et sur autres instruments financiers