Article 141-1
Le résultat des opérations sur actifs de titrisation est décomposé selon la nature de l'actif titrisé. Chaque résultat détaillé est composé des produits et des charges rattachés à ces actifs.
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JORF n°0166 du 19 juillet 2016
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Article 141-1
Le résultat des opérations sur actifs de titrisation est décomposé selon la nature de l'actif titrisé. Chaque résultat détaillé est composé des produits et des charges rattachés à ces actifs.