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Sous-section 2

Comptabilisation des actions des sociétés de titrisation

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JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Article 132-6

Les actions sont, selon leur type, enregistrées pour leur valeur nominale et l'écart entre le prix de souscription et la valeur nominale est comptabilisé en prime d'émission. La distinction entre les actions émises à l'origine et celles émises ultérieurement, pour chaque type d'action, est mentionnée dans l'annexe.

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Article 132-6

Les actions sont, selon leur type, enregistrées pour leur valeur nominale et l'écart entre le prix de souscription et la valeur nominale est comptabilisé en prime d'émission. La distinction entre les actions émises à l'origine et celles émises ultérieurement, pour chaque type d'action, est mentionnée dans l'annexe.