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Section 4
L'annexe des comptes annuels
Section parente
Chapitre 3
Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs et passifs
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Sous-section 1
Créances titrisées
Sous-section 1 : Créances titrisées
Sous-section 2 : Titres financiers titrisés
Sous-section 3 : Autres actifs de titrisation Sous-sous-section 1 Actifs venant en garantie de titrisation synthétique