JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Chapitre 3 : Règles de comptabilisation et d'évaluation des actifs et passifs

Section 1 : Comptabilisation des actifs de titrisation

Sous-section 1 : Créances titrisées

Sous-section 2 : Titres financiers titrisés

Sous-section 3 : Autres actifs de titrisation Sous-sous-section 1 Actifs venant en garantie de titrisation synthétique

Section 2 : Passif. - Opérations de financement

Sous-section 1 : Comptabilisation des parts des fonds de titrisation

Sous-section 2 : Comptabilisation des actions des sociétés de titrisation

Sous-section 3 : Comptabilisation des titres de créances et des emprunts

Section 3 : Passifs de titrisation

Section 4 : Autres actifs et passifs financiers