Article 124-10

L'annexe comporte toutes les informations d'importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan, le hors-bilan et le compte de résultat.
Une inscription dans l'annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan, le hors-bilan, ou le compte de résultat.
L'annexe des organismes de titrisation comprend :

- une description des règles et méthodes comptables retenues ;
- des compléments d'information nécessaires à la compréhension des montants reconnus et de leur évolution ;
- le tableau de flux de trésorerie.