Article 121-40

Les capitaux propres sont constitués :

- du capital, primes d'émission ou de fusion, réserves, report à nouveau et du résultat de l'exercice ;
- des écarts de réévaluation définis à l'article 134-30 du présent règlement ;
- du fonds de remboursement prélevé sur le résultat distribuable défini à l'article 134-40 du présent règlement ;
- des plus ou moins-values réalisées sur les cessions des placements immobiliers définies à l'article 134-50 du présent règlement.