Article 212-10
En complément des informations prévues par le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, l'annexe comporte les informations suivantes, dès lors qu'elles sont significatives.
Les informations à mentionner dans l'annexe des comptes sont à adapter en fonction de la situation de l'organisme de titrisation et/ou des sous-jacents dans lesquels l'organisme de titrisation est investi.
- Règles et méthodes comptables
Description des dispositions du règlement de l'organisme de titrisation qui ont une influence sur les modes de comptabilisation, notamment :
- Modalité de classement des actifs dans les actifs titrisés ou autres actifs financiers avec la référence à l'article du règlement de l'organisme ;
- Modalité de classement des emprunts dans les opérations de financement ou en autres passifs financiers avec la référence à l'article du règlement de l'organisme ;
- Modalités d'affectation aux différentes catégories des frais de gestion.
a) Actifs de titrisation :
- Modalités d'amortissement des surcotes/décotes des créances, titres financiers titrisés et autres actifs titrisés ;
- Le cas échéant, description des critères retenus pour comptabiliser les « créances nées » en « créances futures » ;
- Modalités de déclassement des créances saines en « créances douteuses ou litigieuses » ou en « créances irrécouvrables » ;
- Modalités d'identification et de constatation des dépréciations des actifs titrisés (notamment événements et circonstances qui conduisent à comptabiliser ou reprendre des dépréciations) ;
- Description des conséquences des résiliations des contrats de crédit-bail ou des non-levées probables de l'option d'achat ;
- Modalités de détermination de la valeur actuelle des actifs titrisés ;
- Modalité de comptabilisation et amortissement (ou dépréciation) des actifs représentatifs de titrisation synthétique ;
- Modalité de comptabilisation et amortissement (ou dépréciation) des actifs des contrats transférant des risques d'assurance.
b) Passif. - Opérations de financement :
- Modalité de fonctionnement des opérations de financement ;
- Modalités d'amortissement des titres de créances et emprunts ;
- Modalités d'amortissement des parts ou actions
- Description et suivi des parts émises en distinguant les parts émises à l'origine et les parts émises ultérieurement ainsi que les parts ordinaires et les parts spécifiques ;
- Description et suivi des actions émises en distinguant les actions ordinaires émises à l'origine et les actions émises ultérieurement ainsi que les actions ordinaires et les actions spécifiques ;
- Information sur la rémunération des parts spécifiques et notamment indication des clauses de rémunération et des méthodes d'évaluation retenues pour l'estimation des intérêts courus ;
- Description des modalités de mise en œuvre des mécanismes de garantie inhérents aux parts.
c) Passif. - Titrisation synthétique et transférant des risques d'assurance.
- Description des modalités de provisionnement des passifs liés aux contrats constituant des instruments financiers à terme ;
- Description des modalités de provisionnement des passifs liés aux contrats transférant des risques d'assurance.
d) Autres actifs/passifs.
- Modalités d'amortissement des frais d'établissement ;
- Description des règles et méthodes comptables relatives aux titres financiers ;
- Description des règles et méthodes comptables relatives aux créances /dettes représentatives des opérations temporaires sur titres ;
- Description des règles et méthodes comptables relatives aux créances/dettes représentatives des opérations sur instruments financiers à terme ;
- Modalités de comptabilisation des actifs issus des sûretés et/ou garanties.
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