Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015 :
Sont habilités, pour une période de cinq ans à compter du 11 février 2016, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Joël BARRE.
M. François CAHUZAC.
M. Christian CAZAUX.
M. Bernard CHEMOUL.
M. Philippe CLERC.
M. Philippe GARDIEN.
M. Bruno LAZARE.
M. Didier LE STRAT.
M. Marc PIRCHER.
Mme Isabelle RONGIER.
M. Jean-Pierre TRINCHERO.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2011, du 1er octobre 2012 et du 20 novembre 2012 pour les agents dont les noms suivent :
M. Alex AGAPIT.
M. Michel EYMARD.
M. Franck LEGRAND.
Mme Myriam VERTUEUX.