JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 juillet 2011, le maréchal des logis-chef David VIGREUX est nommé, à compter du 18 juillet 2011, régisseur d'avances et de recettes auprès de l'école de gendarmerie de Fontainebleau.
En cette qualité, le maréchal des logis-chef David VIGREUX est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.