JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Arrêté du 7 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 juillet 2011, Mme ARNOUX (Sandrine), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée, à compter de la date de signature du présent arrêté, régisseuse interimaire de recettes auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie, pour une durée de maximale de six mois.
Le régisseur de recettes et d'avances intérimaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.