JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 juillet 2010, la SASU CN'AIR, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Le Clos du Pressoir, 49670 Valanjou.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.