JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 juillet 2010, la SARL Ferme éolienne de Coume, dont le siège social est situé 4, rue Marconi, 57070 Metz, est autorisée à exploiter le parc éolien de Coume, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Beschingen et Coumer Wald, 57220 Coume.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.