JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 juillet 2010, la SARL Parc éolien de Roman, dont le siège social est situé 40, avenue de Terroirs-de-France, 75012 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Roman, d'une capacité de production de 10 MW, localisé RD 60, 27240 Roman.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.