JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2010, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne

Assesseure suppléante :
Mme Michèle FORAISON, épouse LEAT.