JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Arrêté du 7 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2010, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice

Assesseur suppléant :
M. Yvan ROUVIÈRE.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseurs suppléants :
M. Roger BOUFFAY.
Mme Eliane LASSALLE-GIGON.

Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne

Assesseur suppléant :
M. Vincent ANCE.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseure suppléante :
Mme Marie-Geneviève BELLOC, épouse VAN DER SLUJS.