JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Arrêté du 7 juillet 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 2009 et à compter du 26 juillet 2009, l'adjudant Bonnet (Jean-Louis) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de la Réunion, en remplacement de l'adjudant-chef Haye (Denis).
L'adjudant Bonnet (Jean-Louis) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.