JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Arrêté du 7 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009 :
M. Michel Melin est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.
M. Christian Pelletier est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne :
M. Franck Durand ;
Mme Véronique Fabre-Alibert ;
M. Gérard Haumesser ;
M. Jean-Pierre Meyer ;
M. Christian Pelletier.