JORF n°0166 du 21 juillet 2009

Arrêté du 7 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009 :
Mme Claudine Perks-Matter est renouvelée à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.
M. Théophane Cloutour est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux :
Mme Marie-Anne Amigues ;
M. Théophane Cloutour ;
Mme Nicole Coiret ;
M. Robert Linossier ;
Mme Catherine Meyer ;
Mme Edda-Line Moras.
M. Gérard Gaudin est désigné à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux.