Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009 :
M. Jean-Albert Pourcelot est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon.
M. Jean-Pierre Marafon est désigné à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon :
Mme Aliette Guy-Oehmichen ;
M. Michel Jeannin ;
M. Jean-Pierre Marafon ;
M. Jean-Claude Sanseigne.