Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009 :
M. Dominique Gay est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio.
M. Antoine Nicoli est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio :
M. Jean-Pierre Marsily ;
M. Antoine Nicoli ;
M. Dominique Ponzevera.
Sont désignés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio :
Mme Michèle Buttigieg ;
M. Jean-Baptiste Giuseppi.
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