Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009 :
Le retrait de M. VALTON (Gérard, Paul, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard VALTON et Joëlle GILLET-DRAUT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard VALTON et Joëlle GILLET-DRAUT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version