Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009 :
La démission de M. DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri), greffier du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHÂTEAU et Charles-Henri DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri).
M. DOUCEDE (Jacques, Marie, Henri), Mme DOUCEDE (Caroline, Anne, Marie-Pierre), épouse CHÂTEAU, et M. DOUCEDE (Charles-Henri, Edouard) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.