JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Arrêté du 7 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009 :
M. Dominique Laborie est renouvelé, à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion.
M. Jack Schamber est désigné, à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion.
Sont renouvelés, à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion :
M. André Lin Kwang.
M. Raymond Ssi-Yan-Kai.