JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Arrêté du 7 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009 :
M. Robert Hulic est renouvelé, à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne.
M. Jacques Bertholle est renouvelé, à compter du 15 novembre 2009 et pour une durée de trois ans, en qualité de suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne.