JORF n°174 du 30 juillet 1999

Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.