Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 1999 :

M. Braibant (Guy), président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres de la commission, au titre des personnalités qualifiées :

M. Bernadet (Maurice), professeur des universités ;

M. Brunat (Pierre), ancien directeur d'éditions juridiques spécialisées dans le secteur des transports ;

M. Coste (Jean-François), secrétaire général de l'Association mondiale de la route ;

M. Delpérée (Francis), doyen de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain ;

M. Devender (Raymond), directeur adjoint des affaires sociales et techniques du comité central des armateurs de France ;

Mme Dujols (Dominique), directrice des affaires sociales auprès de l'Union nationale de l'office des habitations à loyer modéré ;

M. Fabre (Bertrand), rédacteur en chef du Moniteur ;

M. Fantapié (Alain), professeur des universités ;

Mme Gallais-Hamonno (Janine), professeur des universités ;

M. Lacaze (Jean-Paul), ingénieur général honoraire des ponts et chaussées ;

M. Ledru (Michel), directeur de la communication à l'Association française des sociétés d'autoroutes ;

M. Mercadal (Barthélemy), professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur scientifique de l'Institut du droit international des transports ;

Mme Michel (Dominique-Marie), chargée des relations avec la presse, responsable de la communication à la Fédération nationale des travaux publics ;

Mme Morand-Deviller (Jacqueline), professeur des universités ;

Mme Parthon de Von (Florence), responsable du service documentation à la direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment ;

M. Quéré (Noël), administrateur général des affaires maritimes ;

M. Roumeguère (Philippe), directeur général de l'Union internationale des chemins de fer ;

M. Schmidt (Philippe), maire de Longjumeau, rapporteur du groupe urbanisme de l'Association des maires de France ;

M. Turcat (André), ancien président de l'Académie nationale de l'air et de l'espace.

M. Brunat (Pierre) est nommé, pour une durée de quatre ans, vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement.