Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1999 et pour compter du 1er juillet 1999, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 173 du 29/07/1999 page 11323 à 11324

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