JORF n°171 du 27 juillet 1999

Arrêté du 7 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1999, Mme Martinez (Hortensia), épouse Gauthier, ingénieur d'études de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 1999.