Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juillet 1999, M. Gaussent (Patrick), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que suppléant représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de M. Fournel (Jérôme), appelé à d'autres fonctions.