Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 1999, M. David (Jean-François), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 1999 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.